Conditions générales de Ventes

Version intégrale Et mise à jour disponible sur www.avantages-pme.com. Extrait au 8 Novembre 2016
Seuls les membres abonnés ont accès aux tarifs préférentiels des catalogues Avantages PME.
TARIF ET DESCRIPTION DES PRODUITS : Les descriptions des produits proposés par Avantages PME sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à Avantages PME. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Avantages PME ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de Avantages PME (site Internet, catalogue, e-mailing…) ne sont pas contractuelles. Avantages PME se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son catalogue ou de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS: Lors de la réception de votre commande, si celle-ci est réglée en totalité, Avantages PME vérifie la disponibilité du ou des produits datés commandés. En cas d’indisponibilité, Avantages PME s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire. Lors de la conclusion de la commande, Avantages PME informe le client de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Avantages PME offre à ses clients la possibilité d’enlever certains de ses produits commandés dans les locaux de ses agences.
Ces enlèvements ne peuvent avoir lieu qu’après réception par le client d’un mail l’informant de la mise à disposition des produits. Ces enlèvements doivent être effectués exclusivement dans le cadre des horaires d’ouverture du guichet. Le client doit être muni d’une pièce d’identité ainsi que du mail de confirmation de mise à disposition. Le retrait doit être effectué sous 30 jours suivant la réception de l’invitation. Passé ce délai, Avantages PME se réserve le droit d’annuler la commande et de la réintégrer à son stock. Dans le cadre d’un retrait en agence Avantages PME, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande au moment du retrait de celle-ci, aucune réclamation ultérieure ne pouvant être prise en compte. En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses clients, Avantages PME se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de Avantages PME, les frais de port supplémentaires seront à la charge de Avantages PME, s’il s’agit d’une décision du client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du client.
MOD E DE LI VRAISON: Avantages PME met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison 4.1- Envoi assuré contre signature. C’est l’équivalent du recommandé avecAR. Le facteur ou le coursier demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré.Avantages PME procède alors soit à la réexpédition ou à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demandeexpresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un chèque vous sera alors expédié, sous 30 jours, à l’adresse que vous nous aurezconfirmée. D’autres options sont aussi disponibles lors de l’enregistrement de la commande ; 4.2- Envoi via Messagerie Express. Service avec assurance permettant de recevoir la commande 24 heures après l’envoi. Livraison du Lundi au Vendredi. Lepli est normalement réceptionné 24 heures après expédition. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la responsabilité de Avantages PME ne pourraêtre engagée, seules les conditions générales de vente du transporteur s’imposent. PRODUITS DATES : Par Produits datés on entend tout produit proposé par Avantages PME comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend le cinéma, les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions... La revente oul’utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par Avantages PME sont strictement interdites.
Absence de droit de rétractation : Les dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance ne sont pas applicables aux Produits datés.En conséquence toute commande validée devient ferme et définitive. Nireprise, ni échange, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du faitdes organisateurs. Tarif : Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le produit. Pour les théâtres et les spectacles, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet. Disponibilité : Les réservations de billets pour de la billetterie datées’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, nos opérateurs ainsi que notre centrale de réservation vous informent en temps réel surla disponibilité des billets au moment de l’enregistrement de votre commande, lorsque celle-ci est réglée immédiatement. Pour tousles billets spectacles, aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités. Seuls les billets nondatés peuvent être réglés sur place au moment du retrait dans une agence Avantages PME. Pour les produits datés, le prépaiement intégral est indispensable. Avantages PME s’efforce, dans la mesure du possible d’attribuer à ses clients des places contiguës, dans la mesure desstocks disponibles et des informations mises à sa disposition. Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côteà côte ou l’une derrière l’autre.
CONDITIONS D’ANNULATION / ÉCHANGE / RÉTRACTATION: Ces dispositions ne concernent pas la billetterie datée (spectacles, cabarets, loisirs actifs, parcs datés ou période…) ni les commandes personnalisées. Concernant les conditions d’annulation et/oud’échange : Seuls Avantages PME et/ou son fournisseur peuvent accepter d’annuler et/ou d’échanger une commande. S’il s’agit d’uneannulation pure et simple à la demande du Client, de Avantages PME ou du fournisseur, ou d’un échange, le remboursement se fera au “dirham-dirham”.Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le client, hors validité (ou si la validité est inférieure à sa moitié aumoment de l’achat) ne sont pas repris. Concernant le délai de rétractation le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date delivraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions de la loi 31/08, sauf spécification contraire (concerne exclusivement la billetterie datée voir Paragraphe B article 4). Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de l’original de la facture de vente,dont le client conservera une copie. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jourouvrable. Les produits devront impérativement être retournés dans un délai de 7 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Lesfrais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés (hors participation de l’Entreprise) ainsi que les frais de livraison (à l’exclusion des frais de retourqui sont à la charge du client). Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par Avantages PME (incomplète ou nonconforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition sont à la charge de Avantages PME. Les commandes de e-billet (cinéma) ou de produit dématérialisé comme les e-cartes cadeaux ne seront ni reprises ni échangées. Le délai de rétractationdu client ne s’applique pas dès lors que : Le client a cliqué sur le lien “télécharger mon e-billet” du mail “envoi code” qu’il recevra une fois sa commande passée ; ou Le client a ouvert le fichier PDF contenant son code à partir du suivi de commande dans son compte personnel Avantages PME. Un paiement direct est obligatoire pour ce type de référence : CB / Subvention / Dotation / Chèque cadeaux.Les prix indiqués dans ce catalogue sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Avantages PME se réserve le droit de les modifier encas d’augmentation, d’erreur typographique ou d’impression. Avantages PME se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles figurant sur le site internet de Avantages PME.